Mutuelle entreprise, les obligations

Une mutuelle d’entreprise est une mutuelle de groupe qui offre des couvertures sociales à tous les employés membre dans cette mutuelle dans une société. C’est une sorte de contrat qui a pour objectif de couvrir en général les frais de santé qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale entre les employés et les employeurs.

L’adhésion dans la mutuelle est obligatoire pour tous les salariés. Les salariés individuels ou les non-salariés ne bénéficient pas des biens de la mutuelle entreprise. De préférence, la mutuelle collective est plus avantageuse que la mutuelle individuelle.

Les conditions de traitement dans une mutuelle sont les mêmes, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de traitement distincte entre les cadres et les non cadres. Dans une mutuelle d’entreprise, les salariés et l’employeur ont des obligations pour qu’elle puisse fonctionner normalement. Mais quelles sont les obligations?

Les obligations de l’employeur :

L’employeur a des obligations envers les salariés membre dans la mutuelle comme être bénéficiaire de la couverture complémentaire de santé (un panier de soin minimal): une prise en charge de santé, une prise en charge d’achats de médicament, la totalité des frais hospitaliers en cas d’hospitalisation, des frais d’optique et les frais sur les soins dentaires quelle que soit son statut et son rang dans la société. L’employeur doit participer financièrement sur la cotisation mensuelle de la mutuelle.

La valeur doit être au moins de 50%. Mais le reste est payé par les salariés. Une partie de financement de la couverture pour l’adhésion des employés sont à la charge de l’employeur. En cette année 2016, le premier janvier, l’employeur doit suivre la mutuelle entreprise qui est la mutuelle collective. Une mutuelle obligatoire pour tous les salariés d’une société.

Les obligations des salariés :

La mutuelle entreprise est obligatoire pour les salariés. La majeure partie, l’adhésion dans la mutuelle entreprise se prend effet dès le moment de l’embauche. Mais l’adhésion demande de participation comme payer des cotisations mensuellement qui sont déduites de leur salaire imposable.

En plus de la cotisation, les salariés qui bénéficient de la mutuelle entreprise doivent payer des impôts relatifs à la somme payée sur la couverture des frais de santé, par l’employeur.